Le client désigne tout individu ou entreprise habilité au regard des articles 1123 et suivants du Code civil, qui navigue sur le site soumis aux présentes conditions générales. Les prestations et services offerts par https://horairesdechetterie.fr/ sont mis à la disposition des clients. Le contenu représente l’ensemble des composantes de l’information présente sur le site, y compris les textes, images et vidéos.
Les Informations clients, également désignées sous l’appellation « Informations », correspondent à l’ensemble des données personnelles pouvant être recueillies pour des analyses et des statistiques. L’Utilisateur représente l’internaute se connectant et utilisant le site susmentionné. Les Informations personnelles désignent « les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles se rapportent » conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont employés dans le sens qui leur est attribué par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Nous effectyons seulement une mise en relation entre le site et les internautes qui cherchent les horaires des déchetteries en France, le numéro de téléphone et les adresses. Les informations peuvent changer.
Présentation du site Horaires Déchetterie
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site internet sont informés de l’identité des différents intervenants impliqués dans sa réalisation et son suivi. Le propriétaire du site est Madame Jennifer Larcher, domiciliée à Ensisheim, dans le Haut-Rhin. La responsable de la publication est également Madame Jennifer Larcher, joignable via l’adresse email contact@horairesdechetterie.fr.
Madame Jennifer Larcher est aussi la webmaster du site. L’hébergeur du site est OVH, situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007.
Conditions générales d’utilisation
Le site internet est une création intellectuelle protégée par les lois régissant la propriété Intellectuelle et les Rréglementations internationales en vigueur. Le Client n’est en aucun cas autorisé à réutiliser, céder ou exploiter, à titre personnel ou professionnel, tout ou partie des éléments ou travaux constituant le Site. L’utilisation du site entraîne l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces dernières peuvent être complétées ou modifiées à tout moment, et il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement leur contenu. L’accès au site est normalement possible à tout moment pour les utilisateurs. Toutefois, des opérations de maintenance technique peuvent entraîner une interruption du service, dont les dates et heures seront communiquées préalablement aux utilisateurs. Le responsable assure une mise à jour régulière.
Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à en prendre connaissance le plus souvent possible.
Description des services
Le présent site internet a pour finalité de communiquer des informations relatives aux activités des déchetteries. Le propriétaire du site s’applique à diffuser des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son propre fait ou provenant de tiers partenaires.
Les informations présentées ne sont fournies qu’à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. En outre, ces informations ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications pouvant survenir depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le présent site Internet fait usage de la technologie JavaScript. Le susnommé site ne saurait être tenu pour responsable de quelque préjudice matériel découlant de l’utilisation de celui-ci. De surcroît, tout utilisateur de ce site s’engage à y accéder en se servant d’un matériel récent, non infecté par un virus et muni d’un navigateur de dernière génération actualisé. En outre, ledit site, accessible à l’adresse https://horairesdechetterie.fr/, est hébergé auprès d’un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne, en conformité avec les prescriptions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le but visé est d’assurer une prestation qui garantit le meilleur taux d’accessibilité. En effet, l’hébergeur s’engage à offrir un service continu, sans interruption, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l’année. Cependant, il se réserve la possibilité de suspendre le service d’hébergement pour des durées aussi brèves que possible, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de celles-ci ou en cas de trafic réputé anormal lié aux Prestations et Services.
En cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et de téléphonie, notamment en cas d’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur, le site ainsi que l’hébergeur ne pourront être tenus pour responsables.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’annuaire dédié aux déchetteries en France est le détenteur des droits de propriété intellectuelle et jouit des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, y compris les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, les icônes et les sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, à moins d’une autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Le site agit en qualité d’éditeur de son site. À ce titre, il est responsable de la qualité et de l’exactitude du contenu qu’il publie. Toutefois, ledit site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès à ce dernier, résultant soit de l’utilisation d’un équipement non conforme aux spécifications énoncées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Il est également précisé que le site ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels que la perte de parts de marché ou de chances) découlant de l’utilisation de ce dernier. Des espaces interactifs (notamment l’espace contact) sont mis à disposition des utilisateurs. Toutefois, le site se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu déposé dans ces espaces qui violerait la législation française, notamment en matière de protection des données.
En conséquence, si nécessaire, le site se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Gestion des données personnelles
Le client est notifié des dispositions réglementaires relatives à la communication marketing, notamment la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du règlement général sur la protection des données (RGPD : n°2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
La plateforme dédiée aux déchetteries est représentée par Tribunal, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, la plateforme dédiée aux déchetteries s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment à l’utilisateur d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que la plateforme dédiée aux déchetteries traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
Finalité des données collectées
Nous ne collectons pas de données personnelles puisqu’il s’agit d’un annuaire présentant les déchetteries en France. Nous sommes toutefois amenés à diffuser de la publicité sur le site.
Il est important de noter que https://horairesdechetterie.fr/ ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs, elles sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
De même, conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de la plateforme disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
- Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la plateforme devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné. Dès que la plateforme a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la plateforme utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter la plateforme par écrit à l’adresse suivante : Larcher Jennifer – DPO, Larcher 6 rue des Habsbourg 68190 Ensisheim. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la plateforme corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la plateforme par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de la plateforme peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
Le site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, le site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est porté à la connaissance du site, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site ne collecte aucunes « données sensibles ».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales du site et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site sont principalement les agents de son service client.
Notification d’incident
Le site reconnaît que malgré les efforts fournis, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est complètement sûre, et ne peut donc garantir une sécurité absolue. En cas de brèche de sécurité, le site s’engage à avertir les utilisateurs concernés et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs obligations réglementaires en matière de reporting.
Le site s’engage à ne pas publier, échanger, transférer, céder ou vendre à des tiers les informations personnelles des utilisateurs sans leur consentement, à l’exception du cas éventuel de rachat de https://horairesdechetterie.fr/ et de ses droits par un tiers, qui serait alors tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et de santé, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonyme, encryption et mot de passe. Il prend également toutes les mesures raisonnables pour protéger les données contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
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