À la suite de l’accident, il devient tétraplégique, des faits rapportés par BFMTV. Qui est responsable ?

Des propriétaires dans la tourmente

Deux ans après les faits, le blessé décide de porter plainte contre les propriétaires de la résidence, car il a perdu sa mobilité. Sont-ils responsables, qu’encourent-ils vraiment, la plainte est-elle irrecevable ? Selon l’article 1244 du Code civil, les propriétaires doivent répondre des dommages qu’ont subis les squatteurs, même si ces derniers n’avaient aucune autorisation pour profiter du bassin.

Les intervenants ont pénétré illégalement dans la propriété, pourtant l’un d’eux aujourd’hui porte plainte. Les propriétaires doivent démontrer que les lieux étaient en parfait état avant les faits. Sur le mur de la maison, une pancarte indiquait très lisiblement les consignes pour utiliser la piscine. Personne n’est à l’abri de telles aberrations.

Le monde à l’envers

Votre maison est squattée, votre piscine utilisée durant votre absence, un accident survient, vous êtes responsable. Tous les étés, de tels faits se produisent. Les maisons avec piscines sont très recherchées des squatteurs, mais pour les propriétaires, c’est un vrai cauchemar. Le squat peut durer quelques heures, voire des jours. C’est ce qui est arrivé à ces propriétaires malchanceux à Toulouse en 2022.

Des personnes ont profité de leur bassin et l’un d’eux s’est blessé lourdement. Aujourd’hui, il porte plainte et même s’il s’est baigné sans autorisation, qui est entrée illégalement dans la propriété, il pourrait gagner son procès. C’est désormais au juge de trancher, va-t-il donner raison aux propriétaires lésés ou accorder une indemnité au squatteur ?